Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces logements. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer. Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement. Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Le CREP ne concerne que les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. L’article 1er de l’arrêté́ du 19 août 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012, précise les objectifs du CREP :
  • Informer le propriétaire et, le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement
  • Permettre à̀ l’opérateur qui réalise le constat de signaler à l’Agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile
  • Permettre à l’opérateur qui réalise le constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité́ des occupants, et de les signaler à l’agence régionale de santé
  • Fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à̀ provoquer une altération substantielle des revêtements.
Le CREP doit être établi moins de 6 ans avant la signature du bail s’il existe des revêtements contenant du plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1mg/cm2.

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces logements. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.

Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement. Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Le CREP ne concerne que les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. L’article 1er de l’arrêté́ du 19 août 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012, précise les objectifs du CREP :

  • Informer le propriétaire et, le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement
  • Permettre à̀ l’opérateur qui réalise le constat de signaler à l’Agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile
  • Permettre à l’opérateur qui réalise le constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité́ des occupants, et de les signaler à l’agence régionale de santé
  • Fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à̀ provoquer une altération substantielle des revêtements.

Le CREP doit être établi moins de 6 ans avant la signature du bail s’il existe des revêtements contenant du plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1mg/cm2.