Faisant parti du DDT (Dossier Diagnostic Technique), le diagnostic de performance énergétique (aussi appelé DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire pour toutes les transactions, vente et locations incluses. Valable 10 ans, il est souvent exprimé au travers de deux étiquettes colorées, à savoir ‘énergie’ et ‘climat’, qui comportent une lettre qui varie entre A à G (classement obtenu grâce au DPE).
Ce classement est basé sur une méthode de calcul standardisée, établie par un logiciel réglementé et validé par l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un organisme de référence. Les données obtenues sont alors cruciales pour le calcul et permettent d’estimer le positionnement du logement du point de vue économique comme environnemental (repérage rapide d’un logement en situation de surconsommation).
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel mentionné à l’article L.271-6 du code général de la construction et de l’habitation. Le choix du diagnostiqueur est donc important puisqu’il va conseiller judicieusement le propriétaire, bailleur ou vendeur, en matière de comportement écologique et de rénovation énergétique.
Le DPE est obligatoire en cas de vente depuis le 01 Novembre 2006 (D n°2006-1147 14/09/2006) pour tout bien immeuble sur le territoire métropolitain quel que soit la destination du bien ou le propriétaire de l’immeuble.
Concernant la location, un DPE est obligatoire pour tous les nouveaux contrats de location signés depuis le 01/07/2007 à l’exception des locations saisonnières ainsi que des baux ruraux (art L 134-3-1 du CCH)
Néanmoins, le diagnostic DPE doit préciser :
- Les principales caractéristiques techniques du bien
- La méthode employée pour le calcul
- Les données retenues pour le calcul
- Un descriptif des équipements servant de chauffage, de production d’eau chaude, etc.
- Pour chaque catégorie d’équipement, un classement de la consommation rapporté à la surface : l’étiquette énergie.
Une fois la consommation énergétique globale du bien établie, le diagnostiqueur devra produire deux étiquettes destinées à classer le bien selon :
- La consommation d’énergie primaire rapporté à la surface habitable
- La production annuelle de gaz à effet de serre (GES)
Un logement bien isolé et bien noté, avec un DPE élevé se louera mieux, plus cher et plus vite qu’un bâtiment dont l’isolation est à revoir. De l’autre côté, le locataire sera également heureux de dépenser moins d’énergie.
Le DPE doit être tenu à la disposition de tout visiteur, candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande au propriétaire. Décret du 14 septembre 2006 instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004.
