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Amiante Avant Travaux ou démolition
Plomb avant travaux/démolition
DPE Collectif
Audit Énergétique
Qualité de l’air intérieur
Assainissement
TRAVAUX SUR D’ANCIENNES CONSTRUCTIONS OU DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE : Avant la mise en chantier, la loi impose le repérage de substances dangereuses pour les personnes, la santé ainsi que l’environnement ; Interdites dans la construction depuis juillet 1997, ces toxiques doivent faire l’objet de diagnostics effectués par des professionnels certifiés et accrédités par la COFRAC ; Après travaux, et retrait de ces substances, un examen visuel des surfaces traitées devra être réalisé.
TRAVAUX SUR D’ANCIENNES CONSTRUCTIONS OU DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE : Avant la mise en chantier, la loi impose le repérage de substances dangereuses pour les personnes, la santé ainsi que l’environnement ; Interdites dans la construction depuis le 1er janvier 1949, ces toxiques doivent faire l’objet de diagnostics effectués par des professionnels certifiés et accrédités par la COFRAC ; Après travaux, et retrait de ces substances, un examen visuel des surfaces traitées devra être réalisé.
Le DPE collectif est obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins, disposant d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire collectif ou d’une climatisation collective. Le DPE permet d’estimer la quantité d’énergie consommée par le bien et d’évaluer sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE a pour objectif d’inciter aux travaux d’économies d’énergie. Sa validité est de 10 ans. Dans le cas où un DPE en cours de validité aurait été réalisé pour l’ensemble de la copropriété, il n’est pas nécessaire de le refaire. Toutefois, s’il n’est pas conforme aux dispositions des articles L.134-4-1 et L271-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, il faudra le faire compléter en accord avec les normes en vigueur
Face au dérèglement climatique, la maitrise de l’énergie devient une préoccupation majeure… La Loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat introduit une série de mesures visant, entre autres, à identifier les possibilités d’améliorations énergétiques des bâtiments, reposant en priorité sur la réalisation d’AUDITS ENERGETIQUES ; A cet effet, la loi stipule l’obligation, pour les logements disposant d’un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) en classe F ou G (dénommées Passoires Thermiques) de réaliser un audit énergétique d’ici le 1 ER JANVIER 2022 ;
L’AUDIT ENEGETIQUE qu’est-ce que c’est ?
C’est un constat de la performance énergétique de votre habitation, permettant d’évaluer la qualité de vos installations et équipements (isolation parois et plafonds, toitures, fenêtres chauffage, production eau chaude, ventilation, thermostats etc…), sur la base d’une étude réalisée par des professionnels qualifiés (*reconnus RGE pour bénéficier d’aides financières) 3 objectifs :
-Baisser les consommations énergétiques et en priorité les charges de chauffage ;
-Augmenter le confort des logements, et prendre conscience de nos comportements ;
-Augmenter la valeur de son logement en cas de revente ;
A l’issue de cet état des lieux, le professionnel rend son rapport, en indiquant les points d’améliorations préconisés afin d’améliorer les performances de l’habitation, conseiller un plan de travaux et les priorités, ainsi que les possibilités d’aides financières ; L’AUDIT ENERGETIQUE EST ELLIGIBLE A DIVERSES AIDES, EN FONCTION DE VOTRE SITUATION ….
*RGE : Reconnu Garant de l’Environnement ;
**L’AGENCE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE (ADEME) recense toutes les aides mobilisables en fonction de votre situation, ainsi que la liste des professionnels agréés RGE
Le diagnostic QAI est une mesure puis une analyse de la concentration des différents polluants de l’air à l’intérieur de locaux fermés et permet donc de combattre cette situation via les moyens appropriés. Il est obligatoire dans de nombreux ERP (Établissements Recevant du Public) et notamment ceux d’enseignement et d’hébergement, et encore facultatif mais néanmoins recommandé dans les locaux de travail, et précieux dans tout logement que l’on souhaite occuper sainement.
Ce diagnostic permet de contrôler le recueil et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales pour chaque bien immobilier dans le cadre d’une vente (problématique écologique de pollution des sols, des nappes phréatiques, et cours d’eau )…
2 situations se présentent (règlement d’assainissement)
- Soit le bien est raccordé à un réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), ainsi que pour les immeubles en copropriété : nécessité de consulter les services communaux compétents, chargés de contrôler la qualité des équipements nécessaires pour amener la partie des eaux usées à la partie publique du branchement
- Soit le bien dispose d’une installation indépendante (fosse septique, bac à graisse etc) et dans ce cas, le vendeur doit faire réaliser un contrôle permettant de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien des systèmes de traitement des eaux usées, par une entreprise accréditée ; le technicien délivre alors un rapport valable 3 ans, devant être annexé à la promesse de vente ou l’acte de vente
Ce diagnostic rend obligatoire les travaux de mise en conformité d’une installation qui n’est pas aux normes, dans un délai d’un an suivant l’achat du bien ;