En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP) doit notamment être annexé à la promesse de vente ou au bail de location.   Le diagnostic ERNMT, appelé par la suite ESRIS puis maintenant ERP, rapporte l'ensemble des risques externes auxquels le logement est exposé : inondations, glissements de terrains, sécheresse, effondrements de terrain, proximité d'usines chimiques, exposition au radon, etc.   Ce diagnostic doit être réalisé en cas de mise en location de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.   L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. ... L'ERP doit être réalisé par le propriétaire et/ou le bailleur par le biais d'un formulaire en fonction des informations contenues dans l'arrêté préfectoral.   L'état des risques et pollutions qui doit être joint au bail doit avoir moins de 6 mois sinon il doit être refait.

En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP) doit notamment être annexé à la promesse de vente ou au bail de location.

 

Le diagnostic ERNMT, appelé par la suite ESRIS puis maintenant ERP, rapporte l’ensemble des risques externes auxquels le logement est exposé : inondations, glissements de terrains, sécheresse, effondrements de terrain, proximité d’usines chimiques, exposition au radon, etc.

 

Ce diagnostic doit être réalisé en cas de mise en location de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

 

L’État des Risques et Pollutions est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. … L’ERP doit être réalisé par le propriétaire et/ou le bailleur par le biais d’un formulaire en fonction des informations contenues dans l’arrêté préfectoral.

 

L’état des risques et pollutions qui doit être joint au bail doit avoir moins de 6 mois sinon il doit être refait.